ARTICLE 2 : OBJET

L'association a pour objet de favoriser, développer et promouvoir:
- Des actions et des activités professionnelles ou en voie de professionnalisation, dans un champ d'intervention artistique, culturel, éducatif et social dans le Morvan et dans toute l'Europe.
- Produire, réaliser, créer, diffuser des productions culturelles et destinées à tous les publics, ainsi que d'autres formes de l'expression artistique, dont les productions d'artistes amateurs.
Elle se donne également la possibilité, par tous les moyens légaux, d'aider à l'organisation d'autres structures de même objet ou non.

ARTICLE 6 : ADHESION

L'admission des membres est prononcée par le conseil d'administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d'administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 11 : REMUNERATIONS

Les MANDATS des membres du conseil d'administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 19 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent:
- du produit des cotisations versées par ses membres
- des dons et libéralités dont elle bénéficie
- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
- du produit des manifestations qu'elle organise
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
- des rétributions des services rendus
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, recourir en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

ARTICLE 21 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 22 : FORMALITES

Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.